La distinction entre le téléchargement légal et illégal

Le téléchargement est une pratique courante sur Internet afin de saisir certains documents nécessaires à des usages bien déterminés. Cette pratique peut être soit légale, soit illégale puisque chaque œuvre est protégée par un droit d’auteur.

Gare à ne pas confondre légalité et illégalité…

Le téléchargement est LÉGAL si l’auteur de l’œuvre l’autorise gratuitement ou moyennant paiement.

Le téléchargement devient ILLÉGAL dès lors qu’il est fait sans l’autorisation de l’auteur de l’œuvre téléchargée. Il faut noter que tout dépend bien évidemment du contenu et du pays d’origine du téléchargement effectué.

Certains sites Internet, à l’instar de Légifrance, permettent des téléchargements libres et légaux de leurs contenus. D’autres sites autorisent des téléchargements de vidéos à la demande, de musiques ou jeux en 3D. Néanmoins, l’utilisation du fichier téléchargé est contrôlée par une gestion numérique des droits, qui fixe la période légale durant laquelle l’on peut s’adonner aux téléchargements, le nombre de copies du fichier et le nombre de lecture autorisées.

Légal ou illégal… Quelle est donc la frontière qui sépare ces deux antagonismes ? Et à quel moment pouvons-nous basculer dans la légalité ou l’illégalité? Dans le but de venir à bout de ces quelques interrogations, il convient d’établir un postulat de départ, qui nous pousse à croire que c’est l’auteur de l’œuvre qui est au cœur du problème, et que tout dépendra de lui. Lui seul peut trouver efficacement les réponses à ces questions et permettre une scission entre la légalité et l’illégalité.

Il faut donc une autorisation émanant de ce dernier afin que son œuvre soit ou non exploitée, sans quoi toute exploitation sans autorisation relèverait de l’illégalité. Dans ces conditions, la balle est par la suite dans le camp des internautes : il ne tient qu’à eux de bien mesurer les conditions de téléchargement de chaque outil, et de bien prendre conscience des risques encourus dans le cas d’un passage du côté « obscur de la force ».

SOYEZ DONC VIGILENTS !

 

En outre, un critère dégagé dans une décision de justice peut également retenir notre attention ; en 2005, le tribunal de grande instance du Havre avait rendu une décision, confirmée par la cour d’appel de Montpellier, concernait tout particulièrement le téléchargement légal et le partage illégal de données. Selon les commissaires de justice, le téléchargement d’œuvres protégées par un copyright – le droit déposé pour publier et exploiter une œuvre, mutatis mutandis – n’était point considéré comme un délit, dès lors que cette pratique est uniquement destinée à des fins personnelles. Ce n’est qu’à partir du moment où le contenu téléchargé est, de la part de l’utilisateur, mis volontairement en partage sur Internet que celle-ci franchit les frontières de l’illégalité. Posant bien le problème de la perméabilité des frontières entre légalité et illégalité.

Sources :

http://www.internetsanscrainte.fr/s-informer/usages-telechargement

http://www.generation-nt.com/sondage-bva-hadopi-internet-telechargement-illegal-actualite-164071.html