Hadopi : késako ?

Pour un grand nombre de Français, Hadopi s’apparente ni plus ni moins au fameux monstre du Loch Ness : l’on en a forcément entendu parler, mais de là à pouvoir le décrire concrètement et à jurer de son existence, il y a un monde ! Petite démystification.

Il faut, de prime abord, savoir qu’Hadopi est un sigle, derrière lequel se cache la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet, et qu’il s’agit plus exactement d’un projet de loi – également connu sous le nom de « Création et Internet » adopté sous le gouvernement Fillon le 12 mai 2009. Cet organe a pour objectif principal de contrôler, « fliquer » les internautes et les punir si ceux-ci s’adonnent au téléchargement illégal.

Quel est l’objectif de cette loi ?

Vous n’êtes pas sans savoir que le téléchargement illégal est particulièrement en vogue de nos jours, et plus particulièrement tout ce qui touche aux domaines cinématographique et musical. Pour enrayer ce mouvement qui, évidemment, dessert considérablement les artistes (qui peuvent se retrouver floués financièrement, surtout), le texte de loi souhaite instituer un mécanisme de sanctions nouvelles, joliment appelé « riposte graduée ».

La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet – entendez dès à présent Hadopi – aura pour principale mission de « taper sur les doigts » d’un internaute tenté par la pratique du téléchargement illégal. Lorsque ce dernier s’adonnera à une telle pratique, il sera sous la menace d’un rappel à l’ordre ; d’abord par le biais de courriels d’avertissement puis, en cas de récidive, d’une lettre recommandée. Et si cette mise sous pression ne suffit pas, le fraudeur pourra voir son abonnement Internet être suspendu, voire carrément résilié.

En quoi Hadopi est-elle une révolution à l’heure du Web 2.0 ? 

Cette loi est une avancée majeure dans le sens où, jadis, seul le juge était en mesure de sanctionner les pirates, et il faut bien avouer que peu d’entre eux se retrouvaient dans une telle situation, plus extrême qu’autre chose. Hadopi permet ainsi de « ratisser plus large », et de repérer plus aisément et rapidement les internautes en infraction. Une lutte plus efficace contre le téléchargement illégal, en somme, dans un domaine où on déplorait que trop de gens passaient au travers les mailles du filet.

Testée aux États-Unis et en Angleterre, Hadopi semble être un gage de réussite ; dans les deux pays précédemment cités, le poids des avertissements s’est avéré être suffisamment lourd pour les dissuader de continuer le téléchargement. Il a été en effet constaté qu’une majorité de pirates arrêtaient les téléchargements illégaux après avoir reçu deux ou trois avertissements, de peur de se voir plus lourdement sanctionnés par la résiliation de leur abonnement Internet.

« La vie est un long fleuve tranquille » pour Hadopi ? 

Pas vraiment.  La loi Hadopi s’est effectivement heurtée à un problème de taille : elle fut, le 10 juin 2009, censurée par le Conseil Constitutionnel  – qui s’est récemment illustré en s’opposant à une loi de Cécile Duflot – qui ne pouvait se résigner à accepter l’idée que la coupure d’accès Internet puisse être effectuée par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal.  Pour les sages du célèbre Palais Royal, une telle action serait une entrave au droit de communication qui figure dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La situation est claire : pour Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et consorts, seuls les juges peuvent disposer d’un tel « privilège », rendant le texte de loi proposé par Christine Albanel (alors ministre de la Culture et de la Communication) caduc, et obligeant à une révision.

La naissance d’Hadopi II

Le deuxième volet de la loi « Création et Internet »  va donc chercher à résoudre ce problème. Désormais, les agents Hadopi joueront en quelque sorte le rôle d’une police judiciaire, et seront en mesure de constater les infractions et d’auditionner eux-mêmes les pirates, constituant les dossiers qu’ils transmettront au parquet. Il appartiendra ensuite au juge de prononcer les sanctions.

Également, les personnes reconnues coupables se verront privées de leur connexion Internet pour une durée d’un an, en se voyant qui plus est interdites de souscrire à un autre abonnement. Les peines maximales encourues ? Deux ans de prison et 3000 € d’amende. Une bénédiction pour le successeur de Christine Albanel, Frédéric Mitterrand, convaincu qu’Hadopi permettrait de « protéger le droit face à ceux qui veulent faire du Web le terrain de leurs utopies libertariennes». La révolution est indéniablement en marche.