Trois ans après son adoption, où en est Hadopi ?
« Les effets positifs » d’Hadopi
Pour Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet, il ne fait aucun doute que son organisme, par le biais du système de « riposte graduée » a rempli ses objectifs et lutté plutôt efficacement contre le téléchargement illégal. Afin d’étayer son propos, elle s’appuie sur un rapport d’activité organisé par ses soins et réalisé à cheval sur les années 2011 et 2012. Un dossier volumineux, trouvable sur Internet, duquel nous vous avons extrait la quintessence.
682 525. Soit le nombre de premières recommandations (avertissement par mail) envoyées aux internautes entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012.
82 256. Soit le nombre de secondes recommandations (avertissement par mail, mais également par lettre recommandée avec accusé de réception) envoyées aux internautes entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012.
340. Soit le nombre de dossiers examinés lors de la troisième phase du processus de « riposte graduée » (nouvelle constatation, et délibération de l’Hadopi qui choisit ou non de transmettre le dossier au Parquet) entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012.
14. Soit, finalement, le nombre de dossiers récidivistes qui ont été transmis au procureur de la République pour des poursuites judiciaires entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012. Une chiffre qui satisfait pleine la présidente de l’Hadopi, convaincue que le faible nombre d’internautes poursuivis et condamnés était un signe d’efficacité. « Moins il y a dossiers envoyés, plus l’objectif pédagogique fonctionne », conclut-elle.
4,5. Soit, en pourcentages, la part de la France dans les mises à disposition illicites au niveau mondial en décembre 2011 (quand ce chiffre atteignait 6,2 % en 2010).
Une importante force de dissuasion…
75 % de Français savent, à raison, que le dispositif Hadopi surveille les technologies de peer-to-peer.
68 % de Français pensent, à tort, que le dispositif Hadopi couvre également les sites de stockage (comme Megaupload avant sa fermeture)
12 % de Français pensent, à tort, que l’Hadopi peut contrôler les échanges de fichiers par clé USB ou disque dur !
… Mais un texte de loi pas vraiment maitrisé par les usagers
58 % des Français estiment comprendre parfaitement les rouages du dispositif Hadopi. Or, il s’avère que seulement 7 % des personnes sondées maitrisent réellement – après une série de questions sur ce même thème – les principes fondamentaux et les vices de la loi Hadopi !
31 % des Français pensent, à tort, pouvoir être sanctionnés avant de recevoir le troisième avertissement de la procédure de « riposte graduée ».
42 % des Français savent que la sanction suprême – comparution devant un juge – ne peut tomber qu’après avoir reçu au préalable les trois avertissements liés à la procédure de « riposte graduée ».
Attention, virage à gauche !
Votée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, Hadopi n’est peut-être pas à l’abri d’une nouvelle réforme depuis la prise de pouvoir du Parti Socialiste et de François Hollande lors de l’élection présidentielle de 2012. L’ancien premier secrétaire du PS avait dans un premier temps abordé Hadopi lors de sa campagne présidentielle et opté pour l’abrogation pure et simple de la loi. Avant de se rétracter et d’opter davantage pour une révision du texte de loi Hadopi.
Les deux ministres les plus proches du dossier, Aurélie Filippetti – Culture – et Fleur Pellerin – Economie numérique – ont ouvertement critiqué l’action de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. « Le système de sanction mis en place est inefficace et négatif du point de vue du message » pour la première, quand la seconde précise que « la loi Hadopi sera révisée dans le cadre d’un réexamen de l’acte II de l’exception culturelle ».
En question, également, le coût onéreux d’une telle opération, qui est loin de satisfaire pleinement la gauche. « La Haute Autorité coûte 11 millions d’euros par an, plusieurs dizaines de personnes y travaillent. Ce que je constate, c’est que la décision qui a été prise hier à Belfort, c’est 150 euros de condamnation, et c’est une première, et qu’il y a à peine 30 dossiers transmis au juge » glisse astucieusement Aurélie Filippetti, qui relevait par ailleurs une véritable « disproportion entre les moyens énormes de la Hadopi et le résultat concret ». Toujours selon le successeur de Frédéric Mitterrand rue de Valois, « La solution, c’est l’offre légale, par abonnement, avec un choix large, des catalogues variés. Or, là-dessus, Hadopi n’a pas fait son travail, n’a pas rempli sa mission, c’est-à-dire contribuer au développement de l’offre légale »
Le Parti Socialiste souhaite en effet alléger les sanctions consécutives à la procédure de riposte graduée, tout en conservant l’aspect « pédagogique » de cette démarche (c’est-à-dire l’envoi de courriels).
De même, de nouvelles taxes devraient être effectuées pour financer la création. Il s’agit non pas de légaliser la pratique du téléchargement illégal, mais de permettre la rémunération d’une licence globale qui permettrait, elle, aux internautes de s’adonner au téléchargement, mais de manière légale cette fois-ci.
Sources :
Rapport d’activité 2011/2012 de la Hadopi
http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/hadopi-surestimee-0712.shtml
TÉLÉCHARGE-MOI UN MOUTON 